Commune de Quierzy Sur Oise - Canton de Vic-sur-Aisne Arrondissement de Laon

Compte rendu de réunion de conseil municipal

L’an deux mil vingt et un

Date de convocation Le 11 juin - dix neuf heures

04/06/2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle Charlemagne en séance publique sous la présidence de: M. Jérôme GERVAIS, Maire

Date d’affichage Étaient présents:

04/06/2021 Delphine MARS, Régine ROCHETTE, Francine TOURNEUR, Daniel DUFRESNE, Thierry BARBET, Sébastien MARS, Thierry VIGNON, Didier DUFRESNE, Coraly SULFOURT, Christophe THIMONIER.

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice.

En exercice 11

Présents 11

Votants 11 Secrétaire de séance : M. Christophe THIMONIER.

ORDRE DU JOUR:

- Modification délibération heures complémentaires

- Délibération Modificative (inscriptions budgétaires - exercice 2021)

- Travaux cour école

- Fonds de concours laverie école (Agglo)

- Adhésion au service Missions temporaires du CDG 02

- Plan comptable M 57

- Dispositif CAP JEUNES

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- objet: MODIFICATION DÉLIBÉRATION HEURES COMPLÉMENTAIRES

Par courrier du 21 mai 2021, la préfecture de l’Aisne a demandé au conseil municipal la modification de la délibération N° 2021/7 du 02 avril 2021, qui fixait la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Parmi ces derniers sont mentionnés les emplois occupés par des agents contractuels de droit privé. Cependant, leurs contrats relèvent du code du travail et non des dispositions issues du statut de la fonction publique.

Dès lors, le régime indemnitaire ne peut être appliqué aux agents contractuels de droit privé des collectivités territoriales. Seuls les agents de droit public peuvent en bénéficier.

POUR: 11 voix

Objet : Décision modificative N°1

- Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires ;

- Vu le projet de décision modificative présenté par M. LE MAIRE dont les grandes orientations se résument ainsi :

Suite à des erreurs d'écriture comptable, il convient de rectifier comme suit:

* La prévision de 100 € au compte 6817 opération 042 est incorrecte, elle doit être enregistrée en tant qu'opération réelle

* La prévision du compte 020 est trop élevée par rapport à la réglementation qui prévoit que le montant maximum inscrit au titre des dépenses imprévues ne doit pas excéder 7,5% des dépenses réelles prévisionnelles de la section concernée.

Cette prévision doit donc être diminuée de 1.506,00 €.

Vu l'avis favorable du CONSEIL MUNICIPAL en date du 11/06/2021 ;

après en avoir délibéré,

APPROUVE ainsi qu'il suit la décision modificative N°1 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après

Imputations	Budget Précédent	Modification	Nouveau Budget
6817 D- RF 6817 D- OSF 020. D- RF	0 100.00 10000.00	100.00 -100.00 -1506.00	100.00 0.00 8494.00

POUR: 11 voix

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Objet: TRAVAUX COUR ÉCOLE :

Le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux de rénovation du bitume et de fourniture d’enrobés sont désormais nécessaires dans la cour de l’école et que l’idéal serait que ces travaux soient réalisés avant la rentrée scolaire.

Le Maire rappelle à l’assemblée les devis qui ont été reçus à la mairie, et que tous les crédits budgétaires correspondants ont été inscrits au BUDGET 2021:

- le devis de l’entreprise NOTTA TP pour un montant HT de 7.050,00 €

- le devis de l’entreprise MARRON TP pour un montant HT de 10.573,20 €

- le devis de l’entreprise PIVETTA BTP pour un montant HT de 13.638,10 €

Le Maire propose à l’assemblée:

- d’adopter le devis de l’entreprise MARRON TP pour un montant HT de 10.573,20 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

POUR: 11 voix

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Objet: FONDS DE CONCOURS LAVERIE ÉCOLE

Le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux sont nécessaires dans la laverie de l’école:

- Installation d’une VMC

- Réfection du plafond qui s’effrite et tombe par morceaux.

Par ailleurs, la communauté d'agglomération a décidé la mise en place d'un fonds de concours "projets communaux" destiné aux communes de moins de 10.000 habitants pour des opérations dont le montant est compris entre 10.000 et 100.000 €. Le Maire précise à l’assembléequ’une réunion de travail aura lieu à la mairie afin d’étudier les devis, et propose d’établir la constitution et le montage d’un dossier de demande de subvention auprès de la communauté d’agglomération.

Le conseil municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la communauté d'agglomération pour la laverie école.

POUR: 11 voix

- objet: adhÉsion au service missions temporaires du CDG 02

Le Maire rappelle à l'assemblée que le législateur a confié au centre de gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires.

C'est pourquoi, afin de pallier les éventuelles absences au sein de la mairie, le Maire pourra faire appel au service missions temporaires du CDG.

Le conseil municipal décide d’adopter ce dispositif et de signer la convention afférente avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

POUR: 11 voix

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Objet: PLAN COMPTABLE M 57

Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1^er janvier 2018, le référentiel M 57 est le seul support réglementaire intégrant progressivement les principes du futur "recueil des normes comptables pour les entités publiques locales" en cours d'élaboration par le Conseil de normalisation des comptes publics.

Le Maire rappelle également à l’assemblée que la Commune a été sélectionnée pour être en mode test, et qu’elle aura par conséquent, plus de facilités pour changer de plan comptable au 1^erjanvier2023.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour inscrire la commune dans la démarche d'adoption du plan comptable M 57 dès le 1^er janvier 2022.

POUR: 11 voix

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Objet: CAP JEUNES

Le Maire précise à l’assemblée que le Conseil départemental a décidé de la mise en œuvre d'un nouveau dispositif pour les Jeunes axonais afin de faciliter leur immersion dans le monde professionnel et l'action citoyenne, appelé Contrat Aisne Partenaire pour les Jeunes (CAP' JEUNES).

En échange d’un nombre d’heures d’action citoyenne au sein d’une collectivité, le jeune reçoit une indemnité forfaitaire, dans le but d’effectuer une dépense «utile» s’inscrivant dans le cadre de son projet d’évolution personnelle. Elle permet aux jeunes d’investir dans une dépense du type permis de conduire, ordinateur, accès à la culture ou au sport. Ces dépenses doivent être au moins égales, ou supérieures au montant de l’indemnité perçue. La mission correspond en la réalisation de 35 ou 70heures au service de la collectivité en contrepartie d’une indemnisation financière. La commune souhaite nouer un partenariat avec le Conseil départemental de l’Aisne. Les missions peuvent être effectuées de manière consécutive ou fractionnée (tranche minimum de 7 h 00) dans la durée de 1 an à compter de la signature de la convention entre la collectivité d’accueil, le jeune et le département. Le jeune est mis au service de la collectivité. Il se voit attitrer un tuteur qui l’encadre dans le cadre de ses tâches.

POUR: 11 voix

Le Maire,

Jérôme GERVAIS

Compte-rendu affiché le 15 juin 2021