Commune de Quierzy Sur Oise - Canton de Vic-sur-Aisne Arrondissement de Laon

Compte rendu de réunion de conseil municipal

L’an deux mil vingt et un

Date de convocation Le 2 avril - dix neuf heures trente

30/03/2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle Charlemagne en séance publique sous la présidence de: M. Jérôme GERVAIS, Maire.

Date d’affichage Étaient présents:

30/03/2021 Delphine MARS, Régine ROCHETTE, Francine TOURNEUR, Daniel DUFRESNE, Thierry BARBET, Sébastien MARS, Thierry VIGNON, Didier DUFRESNE. Coraly SULFOURT.

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice.

En exercice 11 Absents: Christophe THIMONIER donne pouvoir à Jérôme GERVAIS.

Présents 10

Votants 11 Secrétaire de séance : M. Didier DUFRESNE.

ORDRE DU JOUR:

- Vote du compte Administratif 2020

- Vote du compte de gestion 2020

- Vote des taxes communales 2021

- Vote du budget 2021

- Sélection devis travaux rue René Sueur

- Procédure en justice

- Cadeau fin d'année agents communaux

- Heures complémentaires

- Vente de coupes de bois

- Fête communale

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Vote du compte Administratif 2020

- A l'unanimité le conseil municipal approuve le Compte Administratif 2020

Fonctionnement : Recettes : 220 856.05 € Dépenses : 221 102.97 €

Investissement : Recettes : 137 906.89 € Dépenses : 33 114.62 €

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Vote du compte de gestion 2020

- A l'unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion, 2020, proposé par le comptable trésor public.

- Fonctionnement : Recettes : 220 856.05 € Dépenses : 221 102.97 €

- Investissement : Recettes : 137 906.89 € Dépenses : 33 114.62 €

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Vote des taxes communales 2021

M. le Maire explique aux membres du conseil que :

- Afin de compenser la suppression de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, la loi de finances pour 2021 a transféré la part départementale de Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) aux communes

- Cela se traduit par l'ajout du taux de TFB (Taxes Foncière sur le Bâti) départemental 2020 (31.72%) au taux de TFB communal 2020 (14.39%), constituant ainsi le taux de référence 2021 (Article 1640 G du CGI) : 31.72 + 14.39 = 46.11%.

C'est donc à partir de ce taux (46.11%) que la commune doit voter son taux de TFB pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes locales

- Décide, à l'unanimité, de retenir les taux ci-dessous pour l'année 2021 :

- FONCIER BATI 46.11 %

- FONCIER NON BATI 30.24 %

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Vote du budget 2021

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal adopte le budget 2021, présenté par M le Maire.

Fonctionnement : Recettes : 448 932.57 € Dépenses : 285 471.46 €

Investissement : Recettes : 113 257.73 € Dépenses : 113 257.73 €

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Sélection devis travaux rue René Sueur

Le conseil municipal, A 9 voix pour et 2 contre, décide de confier les travaux de réaménagement de la rue René Sueur

- A l’entreprise PIVETTA, ZAC du gros Grelot, 2 Avenue François Mitterrand, 60150 Thourotte.

- Montant du devis 10 499.00€ H.T

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Procédure en justice

Après avoir été informé des derniers échanges avec l'assureur de la commune, Groupama, concernant le litige qui oppose la municipalité à une personne privée.

Au sujet de dégradations commises lors d'une location, le week-end du 02-11-2019

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise M. le Maire à ester en justice et choisi Maître Christian Delevacque, pour représenter la commune dans cette affaire.

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Cadeau fin d'année agents communaux

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide d'octroyer un cadeau aux agents de la commune, d'une valeur de 35€ (trente cinq €uros)

- Soit sous la forme d'un présent ou d'un bon cadeau.

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Heures complémentaires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE:

• Les agents à temps complet et à temps partiel peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire :

Les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel concernés sont les suivants:

FILIERE	GRADE
Administrative	Adjoint administratif 1ère et 2ème classe
	Adjoint administratif principal 1ère et 2ème classe
Technique	Adjoint technique 1ère et 2ème classe
	Adjoint technique principal 1ère et 2ème classe

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Vente de coupes de bois

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe le tarif de vente de bois, sur pied, à huit euros (8.00€) le stère.

- Aucun bois dit "noble" ne sera coupé

- La période de coupe se fera entre le 1^er février et le 31 mars

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Fête communale

Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, décide de maintenir la fête communale les : 21-22-23 août 2021, si la situation sanitaire le permet.

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Compte-rendu affiché le 08 avril 2021