Commune de Quierzy Sur Oise - Canton de Vic-sur-Aisne Arrondissement de Laon

Compte rendu de réunion de conseil municipal

L’an deux mil vingt

Date de convocation Le 29 janvier - dix huit heures trente

22/01/2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle Charlemagne en séance publique sous la présidence de: M. Jérôme GERVAIS, Maire

Date d’affichage Étaient présents:

22/01/2021 Delphine MARS, Régine ROCHETTE, Francine TOURNEUR, Daniel DUFRESNE, Thierry BARBET, Sébastien MARS, Thierry VIGNON, Didier DUFRESNE. Coraly SULFOURT.

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice.

En exercice 11 Absents: Christophe THIMONIER donne pouvoir à Jérôme GERVAIS.

Présents 10

Votants 11 Secrétaire de séance : M. Thierry BARBET.

ORDRE DU JOUR:

- Délibérations Modificatives (exercice 2020)

- Approbation du rapport de gestion SPL-XDEMAT, (dématérialisation),

- Chauffage école.

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Objet : Décision modificative

- Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires ;

- Vu le projet de décision modificative présenté par M. LE MAIRE dont les grandes orientations se résument ainsi :

Manque de crédit à l'article 739211 (attribution de compensation)

après en avoir délibéré, les membres du conseil

APPROUVE ainsi qu'il suit la décision modificative portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après

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Objet : Décision modificative

- Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires ;

- Vu le projet de décision modificative présenté par M. LE MAIRE dont les grandes orientations se résument ainsi :

Suite d'erreurs d'écriture comptable, il convient de rectifier la décision modificative n° 1 en date du 10/07/2020 comme suit :

- Vu l'avis favorable du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29/01/2021 ;

après en avoir délibéré,

APPROUVE ainsi qu'il suit la décision modificative N°4 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après

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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Par délibération du 13 septembre 2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste «autres réserves», porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil Municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

CHAUFFAGE ÉCOLES :

M le Maire informe les membres du conseil municipal de l'état du matériel de chauffage dans les classes, certains radiateurs sont à changer, du fait de leur ancienneté, après en avoir débattu le conseil municipal décide de mener une réflexion sur le changement du système de chauffage.

Des devis vont être demandés, sur différents modes de chauffages et, seront étudiés lors d'un prochain conseil

Compte-rendu affiché le 02 février 2021