Désignation du délégué er suppléant à l'élection Sénatoriale :

M.Sébastien MARS est élu délégué

M.Jérôme GERVAIS est élu suppléant.

Délégation du Conseil Municipal au Maire

En vue de l’Article L2122-22, modifié par la LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 17 le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire les compétences et pouvoirs suivants:

Par délégation, le Conseil Municipal, charge Monsieur le Maire, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

• 1° De procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

(A noter que cette délégation consentie prendra fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.)

• 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

• 3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

• 4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

• 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

• 6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

• 7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

• 8° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

• 9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

• 10° De défendre la commune dans les actions intentées contre elle par les juridictions civiles, administratives ou pénales, en première instance ou en appel.

• 11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de la franchise fixée par le contrat d’assurance de la commune en cours de validité.

• 12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, à savoir: 100000.00 euros

• 13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

• 14° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, les encaissements de chèques,

Délégué à Défense :

M. le Maire fait part de la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué municipal en charge des questions de défense.

- M. Thierry BARBET fait acte de candidature

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte sa candidature.

Désignation des délégués à l’USEDA

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Il convient de désigner deux délégué(e)s présentant la commune à l’USEDA dont le mandant sera de même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par bulletin secret pour désigner les nouveaux délégué(e)s.

Le Conseil Municipal,

- Après avoir ouï l’exposé de son Maire,

- Après avoir pris connaissance des candidatures

Décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants:

M Daniel DUFRESNE et M. Christophe THIMONIER ayant respectivement 11 voix au premier tour et au premier tour de scrutin sont proclamé élus.

Indemnités Maire et Adjoints.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder la totalité

de l’indemnité de fonction suivant la valeur de l’indice brut 1027 en vigueur.

Soit:

- Pour le Maire 17% de l’indice 1027, pour strate démographique, population moins de 500 habitants.

- Pour les adjoints 6,6% de l’indice 1027, pour strate démographique, population moins de 500 habitants.

- Monsieur Jérôme GERVAIS, Maire.

- Monsieur Daniel DUFRESNE 1er adjoint.

- Monsieur Christophe THIMONIER 2^ème adjoint.

Indemnités qui seront versées mensuellement, à compter du 03 juillet 2020.

M. THIMONIER Christophe déclare renoncer à cette indemnité.

Délibérations modificatives, : Suite erreurs d'inscriptions budgetaires

Article 62876 - 33 323.00 vers 739211 + 33 323.00

Article 6161 opération d'ordre vers 6161 opération réelle