Le mardi 2 Juillet 2019 - le conseil municipal à l’unanimité des membres présents a décidé :

• d’accepter le compte de gestion 2018 établi par le percepteur d’Anizy le Château.

• de charger Monsieur le maire de demander à France Télécom et Enedis la redevance pour occupation des sols du Domaine Public sur l’année 2019.

• de reconduire le repas Chérizien le dimanche 19 août lors de la fête communale et d’offrir l’apéritif aux participants, d’organiser un concours de tongs le lundi et le feu d’artifice le samedi soir.

• de rappeler à la population que le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit.

• d’approuver la modification statutaire de la communauté d’agglomération telle que prévue par la délibération n° 2019-037 du conseil communautaire du 17 Juin 2019 concernant la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

- le conseil municipal à 7 voix pour et une contre a approuvé la modification des statuts et le transfert au 1 er janvier 2020 de la compétence « financement du contingent du Service Départemental d’ Incendie et de secours à la communauté d’agglomération » (SDIS)

Le mardi 10 septembre 2019 le conseil municipal à l’unanimité des membres présents a décidé :

• Suite à la présentation du projet du RAM sur la commune de Sinceny et après en avoir délibéré, de bénéficier de ce service et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du service Relais d’Assistantes Maternelles de la ville de Sinceny telle que présentée et d’en accepter les termes.

• de fixer la date de la prochaine fête communale les 22 ,23 et 24 Août 2020 (Week-end après le 15 août)

• d’accorder 700 euros de subvention au Réveil de Quierzy.

• d’accorder 700 euros de subvention aux Petits Chériziens.

• d’accepter un chèque de 500 euros correspondant au montant du bail de chasse.

• de réaliser des devis en vue du remplacement du lave-vaisselle de la salle Charlemagne.

• de contacter les propriétaires du bus « Voyage gourmand » afin de leur proposer un arrêt dans notre commune.

• d’installer un collecteur de cartouches usagées, fourni par la société LVL de La Chevrolière.

• d’accepter les adhésions au SIDEN-SIAN des communes de Boussières en Cambresis , Pronville en Artois, Etaves et Bocquiaux, Croix-Fonsomme et Beaurain et du syndicat intercommunal d’ adduction d’eau de Chivy les étouvelles, Etouvelles et Laval en Laonnois.

• d’acquérir un nouveau columbarium de 6 cases pour un montant de 3 774 euros et de demander des devis pour la pose.

• de transférer le prélèvement au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) à la communauté d’agglomération.

• d’accepter la restitution de la communauté d’agglomération, de la compétence facultative « entretien de bas-côtés » (talus, fossés…) aux communes de l’ancienne communauté des Villes d’ Oise et d’adopter le rapport d’évaluation des charges établi par la CLECT le 27 août 2019.

• de retenir le devis de MD paysage pour l’engazonnement autour du city-stade + plantation de deux arbres près des tables de pique-nique (3 369, 60 euros)

Le mardi 10 septembre 2019 le conseil municipal à six voix pour et deux contre a accepté également :

• de mettre en place des poteaux et une barrière ouvrante en bois pour délimiter le terrain autour du city stade.

• de retenir le devis de MD paysage de Pommiers pour un montant de 2 606, 40 euros TTC