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Séance du 17 mai 2016
20/05/2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 17 mai 2016

Le conseil municipal à l’unanimité après en avoir délibéré:

1) décide d’accorder une subvention à l’association: ʺLe Réveil de Quierzyʺ d’un montant de 700.00 €

2) Après avoir pris connaissance de l’arrêté n° 2016-372 de Monsieur le Préfet de l’Aisne, en date du 7 avril 2016.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre, issu de la fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes des Villes d’Oyse – avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy.

3) Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de solliciter des subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2016 pour les travaux suivants:

N° de l’opération

Nature des travaux

Appellation &

n° de voie

Longueur

Montant de l’opération T.T.C

Montant de l’opération H.T

Subvention

Charge communale

2016-01262

Voirie

Rue Henri Berthe

VC 7

940

7903.20

6586.00

3490.58

4412.62

Montant des projets:

7903.20

6586.00

3490.58

4412.62

S’engage:

- A affecter à ces travaux 4412.62 €uros sur le budget communal

- A réaliser les travaux dans un délai de trois ans, à partir de la date de notification.

4): Attribution de marché: Après étude des propositions, la commission d’appels d’offres à retenu la société EIFFAGE travaux public, 9, rue de Condé, 02220 CIRY-SALSOGNE, pour la réalisation des travaux de drainage dans la rue de la Prairie.

Montant des travaux 20900.00 H.T.