COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 17 mai 2016
Le conseil municipal à l’unanimité après en avoir délibéré:
1) décide d’accorder une subvention à l’association: ʺLe Réveil de Quierzyʺ d’un montant de 700.00 €
2) Après avoir pris connaissance de l’arrêté n° 2016-372 de Monsieur le Préfet de l’Aisne, en date du 7 avril 2016.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre, issu de la fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes des Villes d’Oyse – avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy.
3) Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de solliciter des subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2016 pour les travaux suivants:
N° de l’opération |
Nature des travaux |
Appellation & n° de voie |
Longueur |
Montant de l’opération T.T.C |
Montant de l’opération H.T |
Subvention |
Charge communale |
2016-01262 |
Voirie |
Rue Henri Berthe VC 7 |
940 |
7903.20 |
6586.00 |
3490.58 |
4412.62 |
Montant des projets: |
7903.20 |
6586.00 |
3490.58 |
4412.62 |
S’engage:
- A affecter à ces travaux 4412.62 €uros sur le budget communal
- A réaliser les travaux dans un délai de trois ans, à partir de la date de notification.
4): Attribution de marché: Après étude des propositions, la commission d’appels d’offres à retenu la société EIFFAGE travaux public, 9, rue de Condé, 02220 CIRY-SALSOGNE, pour la réalisation des travaux de drainage dans la rue de la Prairie.
Montant des travaux 20900.00 H.T.